Usage des pesticides
Les pesticides comportent des risques pour la santé et pour l’environnement. Plus de 150 municipalités au Québec ont adopté un règlement afin de restreindre l’usage des pesticides à des fins esthétiques et ce nombre continue d’augmenter année après année. Le règlement élaboré par la ville de Saint-Hyacinthe bannit l’utilisation des pesticides à des fins esthétiques, notamment pour l’entretien de pelouses. Il n’a donc aucun impact sur l’utilisation des pesticides en lien avec la production agricole, les golfs et la lutte antiparasitaire (rat, fourmis, guêpes, etc.). Le règlement proposé contient les détails des usages ciblés et des exemptions. Il est à noter que les pesticides à faible impact dits « biopesticides » sont autorisés.
Règlement 713 concernant l’utilisation des pesticides à Saint-Hyacinthe
Il est interdit d’appliquer des pesticides à l’extérieur, sauf exception. Les exceptions concernent les différents usages, par exemple; agricole, terrains de golfs, pépinières, ainsi que les pesticides à faible impact. Un permis temporaire d’application de pesticides peut toutefois être accordé s’il y a preuve d’envahissement ou d’infestation et que tous les moyens alternatifs ont été épuisés.
Seules les entreprises enregistrées peuvent faire l’application de pesticides sur le territoire maskoutains. Chaque année, les entreprises doivent renouveler leur certificat d’enregistrement auprès du Service de l’urbanisme et de l’environnement. Le coût annuel du certificat est de 1 000 $.
Procédure et formulaire à remplir Procuration
Toute application d’un pesticide qui n’est pas à faible impact comme le sont les biopesticides nécessite une demande de permis temporaire (par exemple : Dicamba, Deltaméthrine, Chlorantraniliprole, etc.). Le propriétaire ou le demandeur, en déposant sa demande de permis, doit démontrer que des solutions alternatives moins nocives et à faible impact n’ont pas fonctionné préalablement. La demande de permis temporaire doit être présentée au moins 7 jours et au plus 30 jours avant la date prévue pour l'application.
Le permis est valide pour une durée de 14 jours dès la date d’émission et pour une seule activité d’application. Il doit être obtenu auprès du Service de l’urbanisme et de l’environnement. Le coût du permis en 2024 est de 50 $. Un avis au voisinage doit également être transmis 48 heures avant l’épandage de pesticides.
Un propriétaire qui omet de se procurer un permis temporaire avant de procéder à l’application de pesticides sur son terrain est passible de recevoir un constat d’infraction.
Procédure et formulaire à remplir Liste des entrepreneurs enregistrés
Communiquez avec le Service de l’urbanisme et de l’environnement 450-778-8300 | environnement@st-hyacinthe.ca
Quiconque contrevient à une disposition du règlement commet une infraction et est passible:
a) s’il s’agit d’une personne physique :
i) d’une amende de 200 $ à 500 $ pour une première infraction;
ii) d’une amende de 500 $ à 2 000 $ pour chaque récidive.
b) s’il s’agit d’une personne morale :
i) d’une amende de 500 $ à 1 000 $ pour une première infraction;
ii) d’une amende de 1 000 $ à 2 000 $ pour chaque récidive.
Toutefois, si l’infraction est commise par une personne morale qui procède à une application de pesticides sur la propriété d’autrui, les amendes prévues aux sous-paragraphe i) et ii) précédents sont doublées.
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Les pesticides à faible impact (biopesticides)
« Les biopesticides sont des substances chimiques et des agents antiparasitaires issus de sources naturelles comme des bactéries, des champignons, des virus, des plantes, des animaux et des minéraux. Aussi appelés pesticides biologiques, ils peuvent offrir une solution de rechange aux produits chimiques de synthèse utilisés pour lutter contre les populations de ravageurs. Comme les pesticides chimiques synthétiques, les biopesticides doivent être enregistrés par l’Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA) de Santé Canada avant de devenir disponibles pour l’utilisation au Canada. »
Les pesticides à faible impact sont peu toxiques pour la santé humaine et l’environnement. Ils ont généralement peu d’effets sur les organismes non ciblés, ils se dégradent rapidement et ils présentent un faible risque de développement de résistance chez les espèces visées.
De plus, cette catégorie de pesticides inclut les ingrédients actifs autorisés à l'Annexe Il du Code de gestion des pesticides (RRQ, c. P-9.3, r.1), ainsi que les huiles horticoles et les pyréthrines naturelles étant modérément toxiques et ayant une courte durée de vie.
Mise en garde
Bien que les pesticides à faible impact représentent une alternative préférable aux pesticides de synthèse, leur utilisation doit être faite de manière judicieuse. Les méthodes de prévention comme les bonnes pratiques en horticulture sont à privilégier : même si les pesticides à faible impact sont généralement moins toxiques que les pesticides de synthèse, ils devraient être utilisés avec parcimonie et vigilance.
Pesticides interdits
Certains pesticides ayant des ingrédients actifs particulièrement nocifs pour l’environnement et pour la santé sont interdits d’utilisation au Québec. Cette liste sera augmentée à partir du 6 juillet 2025 avec le nouveau Code de gestion des pesticides. Le Règlement numéro 713 concernant l’utilisation des pesticides sur le territoire de la Ville de Saint-Hyacinthe interdit également les pesticides de la classe des néonicotinoïdes en tout temps.
Pesticides autorisés sur obtention d’un permis temporaire SEULEMENT
Tous les pesticides qui ne sont pas listés comme étant à faible impact ou interdits en tout temps nécessitent un permis d’application temporaire pour être utilisés. Dans les cas où un entrepreneur possédant son certificat d’enregistrement annuel souhaite procéder à l’application de pesticides pour un client, le propriétaire doit tout de même obtenir un permis temporaire d’application pour son terrain.
Liste des ingrédients autorisés et interdits
Liste des noms de produits commerciaux de biopesticides
Liste des pesticides autorisés près des garderies et écoles
Questions et réponses
Pourquoi interdire l’utilisation des pesticides ?
Les pesticides sont l’un des principaux facteurs responsables du déclin des abeilles, papillons et autres insectes pollinisateurs. L’exposition aux pesticides affecte également les végétaux, la qualité de l’eau, les animaux sauvages et domestiques de même que la santé des humains.
Quelle est la différence entre les pesticides et les pesticides à faible impact ?
Les pesticides ciblés par le règlement sont des produits créés à partir de molécules synthétiques, conçues dans un laboratoire. Les pesticides dits « à faible impact », ou biopesticides, proviennent de source naturelle. Attention : même si les pesticides à faible impact sont généralement moins toxiques que les pesticides de synthèse, ils devraient être utilisés avec parcimonie et vigilance.
Ai-je besoin d’un permis pour appliquer des pesticides à faible impact (biopesticides)?
Non, aucun permis n’est nécessaire. Les entreprises qui appliquent des pesticides à faible impact doivent cependant être enregistrées auprès de la Ville.
Que puis-je faire si je soupçonne que mon voisin utilise des pesticides ?
Vous pouvez contacter le Service des requêtes par téléphone ou par notre plateforme web pour faire un signalement.
Puis-je appliquer moi-même des pesticides achetés chez un détaillant ?
Le règlement n’interdit pas la vente de pesticides sur le territoire de la Ville, bien que leur utilisation soit maintenant prohibée. Si vous décidez de procéder à l’application de pesticides achetés chez un détaillant sans avoir obtenu de permis, vous pourriez recevoir un constat d’infraction. Les pesticides utilisés pour le contrôle parasitaire : nid de guêpes, vermine, fourmis, etc. peuvent être utilisés sans l’obtention de permis.
Un insecticide est-il un pesticide ?
Oui. Le terme pesticide regroupe les insecticides, les herbicides, les fongicides, et les rodenticides. Les insecticides que l’on achète en magasin pour s’asperger le corps ou les colliers pour les animaux ne sont pas visés par le règlement.
Ai-je besoin d’un permis pour l’application d’insecticide pour des guêpes?
Non. L’application ponctuelle et localisée d'insecticide dans le but spécifique de détruire des nids de guêpes ne requiert pas de permis.
Ai-je besoin d’un permis pour l’application de rodenticide pour des rongeurs?
Non. Le règlement spécifie toutefois que les rodenticides et boîtes d’appâts d’usage domestique ou commercial doivent être scellés, afin de ne pas causer de danger aux humains et aux autres animaux.
Je veux faire traiter ma pelouse pour éliminer les pissenlits. Ai-je besoin d’un permis pour l’application d’herbicide ?
Le pissenlit ne constitue en aucun cas un danger ou une nuisance : il est donc interdit d’utiliser des pesticides, autres que les pesticides à faible impact, pour les éliminer ou l’arrachage manuel.
Puis-je faire appliquer des pesticides si mon voisin immédiat est une garderie ?
Pour tout traitement de pesticides autres que les pesticides à faible impact, l’utilisateur doit maintenir une bande de protection minimale de 5 mètres des cours d’école, des garderies, des centres de la petite enfance, des édifices communautaires, des résidences pour personnes âgées, des camps de jour, des parcs et des milieux naturels protégés.
Est-ce que je peux utiliser le glyphosate pour contrôler les mauvaises herbes (RoundupMD)?
Le glyphosate est un pesticide interdit d’utilisation à Saint-Hyacinthe sauf si un permis temporaire d’application de pesticides est émis tel que prévu au règlement.
Comment savoir si l’entrepreneur que j’engage possède son certificat d’enregistrement ?
Vous pouvez lui demander une copie de son certificat émis par la Ville de Saint-Hyacinthe ou vous pouvez consulter le site internet pour obtenir la liste des entrepreneurs certifiés.
Comment puis-je obtenir un permis ?
Un permis temporaire d’application de pesticides ne peut être obtenu que pour contrôler ou enrayer les plantes ou insectes constituant un danger ou une nuisance pour les humains ou l’environnement, telles que les espèces exotiques envahissantes, l’herbe à puce, les punaises de pelouse, vers blancs, etc., si les autres alternatives se sont avérées inefficaces ou en cas d’infestation. Le constat de la situation peut être vérifié par un entrepreneur, mais il doit être validé par une autorité compétente de la Ville de Saint-Hyacinthe.
Quel est le coût d’un permis temporaire d’application de pesticides ?
Le permis est valide pour une durée de 14 jours dès la date d’émission, pour une seule application de pesticides, au coût de 50 $.
Quelle est la procédure pour obtenir un permis d’application de pesticides ?
Le propriétaire ou l’occupant doit remplir le Formulaire de demande de permis temporaire d’application de pesticides et le déposer au Service de l’urbanisme et de l’environnement, en personne, au 955, rue Morison, ou le transmettre par courriel à l’adresse suivante : environnement@st-hyacinthe.ca
L’entrepreneur qui procèdera à l’application de pesticides peut-il faire la demande de permis ?
Oui, seulement si le propriétaire ou l’occupant a remis une procuration qui permet à l’entrepreneur de représenter le propriétaire.
Quelle est la procédure à suivre une fois mon permis délivré ?
Une fois le permis délivré, il est important de veiller au respect de toutes les dispositions stipulées au règlement concernant l’affichage du permis, l’avis au voisinage, l’affichage règlementaire à apposer suite à l’application de pesticides et à la clientèle vulnérable. Lors de l’application, l’entrepreneur doit, quant à lui, veiller au respect de toutes les dispositions stipulées au règlement concernant les conditions et les interdictions d’épandage, l’affichage règlementaire, ainsi que toutes autres dispositions.
Pourquoi dois-je aviser mes voisins ?
La gestion des pesticides est un enjeu de santé publique. L’avis au voisinage est une mesure de courtoisie qui permet de favoriser la communication et de réduire les risques liés à l’utilisation de pesticides.
Les entrepreneurs qui appliquent des pesticides à faible impact doivent-ils également s’enregistrer auprès de la Ville de Saint-Hyacinthe ?
Oui. Toute application de pesticides et de pesticides à faible impact faite pour autrui doit être exécutée par un entrepreneur enregistré annuellement auprès de la Ville et posséder les permis et les certificats requis émis par le MELCCFP.
Combien coûte le certificat d’enregistrement annuel ?
Le certificat d’enregistrement annuel est au coût de 1000 $ et est valide du 1er janvier au 31 décembre d’une même année civile.
Quelle est la procédure pour obtenir un certificat d’enregistrement ?
Un représentant de l’entreprise doit remplir le Formulaire pour obtenir un certificat d’enregistrement annuel et fournir tous les éléments qui y sont demandés. Les documents peuvent ensuite être déposés au Service de l’urbanisme et de l’environnement, en personne, au 955, rue Morison, ou envoyés par courriel à l’adresse suivante : environnement@st-hyacinthe.ca
Quelle est la procédure à suivre une fois que mon entreprise obtient son certificat d’enregistrement annuel ?
Tout entrepreneur procédant à l’application de pesticides, incluant les pesticides à faible impact, d’agents de lutte biologique ainsi qu'à l'épandage d’engrais et de suppléments (adjuvants, amendements, biostimulants, etc.) doit avoir en sa possession, en tout temps durant l’application, une copie papier ou électronique du Certificat d’enregistrement annuel valide émis par la Ville, et le cas échéant, une copie de son certificat d’applicateur du MELCCFP ou de son attestation de la SOFAD.